Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de MAURICE MANUFACTURE http://www.mauricemanufacture.com, ci-après dénommées «le client» et, d’autre part, la SAS MAURICE, dont le siège social est situé ZI des grands bois, cellule 2, Rue du Luxembourg, 49280 la Seguinière, inscrite sous le numéro de SIRET: 819 860 214 00017 ci-après dénommée «Maurice ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1 / COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les commandes sont payables uniquement en euros TTC.

Une facture détaillant les articles commandés et les éventuels frais de livraison est systématiquement envoyée par email à l’expédition de la commande et un bon de livraison est joint au colis. Maurice s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

2 / EXPÉDITION ET LIVRAISON

L'expédition des colis est effectuée dans toute l’Union européenne. Les articles sont expédiés du lundi au vendredi inclus. Les délais de livraison pour les envois Colissimo suivi sont des délais généralement constatés. Maurice ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de la Poste.La vérification des paiements peut entraîner un retard dans le traitement des commandes et donc un retard de livraison.

Mode France : Colissimo / Délais : 3/4 jours ouvrés

Livraison non conforme : Nous vous invitons à vérifier l’état de votre colis au moment de la livraison. Si l’emballage semble avoir été ouvert, nous vous invitons à refuser la livraison du colis à domicile et demander à aller chercher votre colis au bureau de Poste. Vous pourrez ainsi contrôler sur place le contenu du colis et dresser un PV d’anomalie si un élément de la livraison venait à manquer. Aucune réclamation ne pourra être acceptée ni par Coliposte, ni par MAURICE, après signature et acceptation du colis.

3 / DISPONIBILITÉ

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de sa commande. Si un produit s’avérait indisponible après passation de la commande, maurice s’engagerait à en informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. La commande sera automatiquement annulée et le montant correspondant ne sera pas débité du compte bancaire du client.

4 / RETOURS

Satisfait ou remboursé : 
- Tout article acheté sur mauricemanufacture.com peut faire l’objet d’un remboursement intégral.
- Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 15 jours francs à compter de la date de réception des articles.

Remboursement sous 24h après réception :
- Le client doit faire sa demande de retour auprès de nos services à l'adresse suivante : commercial@chaussures-maurice.com. Après la validation de la demande de retour, et dès réception du colis, Maurice jugera du parfait état des articles et procédera au remboursement sous 24h par re-crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
- Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
- Si le retour est refusé par Maurice, les articles seront retournés au client aux frais de Maurice sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

5 / PRIX DE VENTE, MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors participation aux frais d’expédition. La société MAURICE MANUFACTURE se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment. Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de MAURICE jusqu'au complet encaissement du prix.

Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard.

 6 / SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

La société MAURICE met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par le crédit mutuel. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur jefchaussures.com. Le paiement est entièrement sécurisé.

7 / VÉRIFICATION DES PAIEMENTS

La société MAURICE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.
Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par la société MAURICE entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
La société MAURICE aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

8 / SERVICE CLIENT

Notre service client est joignable par :
Téléphone pour toute question relative au suivi d'une commande ou d'un retour : 04 71 05 11 84 (coût d'un appel national)
Email : commercial@chaussures-maurice.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.

Tout correspondance est à adresser à :
ZI des grands bois, cellule 2, Rue du Luxembourg, 49280 la Seguinière

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

9 / INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations déposées sur ce site sont uniquement destinées à MAURICE. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés".
Pour l'exercer, le client doit s’adresser à SAS MAURICE
 

10 / DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Le présent contrat est rédigé en langue française.

11 / COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATION

Tous les avis déposés par le client sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) le vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.